senateur
Élections sénatoriales: combien gagne un sénateur? LCI.
Jusqu'à' la récente réforme de la loi de confiance dans la vie publique, les sénateurs bénéficiaient en outre, comme les députés, de l'indemnité' représentative de frais de mandat IRFM, d'un' montant mensuel net de 6.10989, euros, non soumise à l'impôt' sur le revenu, mais assujettie à la CSG et à la CRDS, et indexée sur la valeur du point de la fonction publique.
Sénatoriales: rémunération, déplacements, locaux. Les avantages d'un' sénateur L'Express.'
À savoir, comme le rappelle Le Parisien, l'obtention' sur demande d'une' carte nominative offrant un accès gratuit à tous les transports parisiens. Au total, l'enveloppe' transport" allouée pour les sénateurs représente un coût de 47, millions d'euros' par an pour l'Etat, soit 13 505 par sénateur, selon le calcul effectué par Challenges.
NosSénateurs.fr: Observatoire citoyen de l'activité' sénatoriale.
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Rapports les plus consults.
Liste de tous les sénateurs de France NosSénateurs.fr.
Capo-Canellas, Vincent Seine-Saint-Denis 93 sénateur UC 7 commentaires. Capus, Emmanuel Maine-et-Loire 49 sénateur RTLI 0 commentaire. Carcenac, Thierry Tarn 81 sénateur SOC 0 commentaire. Cardoux, Jean-Noël Loiret 45 sénateur LR 3 commentaires. Carle, Jean-Claude Haute-Savoie 74 sénateur LR 10 commentaires.
Sénateur français Wikipédia.
Les incompatibilités prévus pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres: l'article' LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice' des fonctions publiques non électives parlementaire; il est une formulation appuyée sur une jurisprudence administrative sur la notion de service public qui permet à peu la rigueur de l'interprète' 1.
117 sénateurs sont soupçonnés d'avoir' détourné 8 millions d'euros' Le Point.
Contacté par Var Matin à la suite du reportage, l'ancien' sénateur n'a' pas donné suite. Parmi les autres sénateurs qui auraient reçu de l'argent' selon ces documents: Jean-Claude Gaudin, sénateur maire de Marseille, qui aurait perçu 5 000 euros par trimestre pendant quatre ans.
Qu'est-ce' qu'un' sénateur? Quest-ce que le Parlement? Découverte des institutions Repères vie-publique.fr.
Le mode de scrutin dépend du nombre de sénateurs à élire par circonscription le département: majoritaire à deux tours pour lélection de un ou deux sénateurs; proportionnel pour lélection de trois sénateurs ou plus. Les sénateurs, bien quélus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière.
Sénateur français Wikipédia.
Les incompatibilités prévus pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres: l'article' LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice' des fonctions publiques non électives parlementaire; il est une formulation appuyée sur une jurisprudence administrative sur la notion de service public qui permet à peu la rigueur de l'interprète' 1.
Sénat France Wikipédia.
Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, lâge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à quatre sénateurs et plus 3.

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