Normes générales sur l'office du prêtre Canon n° 150
La révocation d'un office ecclésiastique Canon n° 194
Les moyens de communication sociale Canon n° 823
L'aggravation après une sanction pénale Canon n° 1326
La peine d'excommunication Canon n° 1331
La peine d'interdit Canon n° 1332
La peine de la suspense Canon n° 1333
Les peines expiatoires Canon n° 1336
Délits contre l'unité de l'Eglise Canon n° 1364
Délit contre les autorités ecclésiastiques Canon n° 1373 La stabilité de la chose jugée Canon n° 1642
Le déroulement du procès Canon n° 1720
Le recours Canon n° 1737
Attitude du supérieur face à un recours Canon n° 1739
Les articles de droit canon 
Code de droit canonique de 1983
