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Les articles de droit canon

Retrouvez ici l'intégralité des articles de droit canon concernant de près ou de loin la situation de l'abbé de Nantes :


Code de droit canonique de 1917

Délit contre les autorités ecclésiastiques
Canon n° 2344
  L'abbé de Nantes
Code de droit canonique de 1983

Normes générales sur l'office du prêtre
Canon n° 150

La révocation d'un office ecclésiastique
Canon n° 194

Les moyens de communication sociale
Canon n° 823

L'aggravation après une sanction pénale
Canon n° 1326

La peine d'excommunication
Canon n° 1331

La peine d'interdit
Canon n° 1332

La peine de la suspense
Canon n° 1333

Les peines expiatoires
Canon n° 1336

Délits contre l'unité de l'Eglise
Canon n° 1364

Délit contre les autorités ecclésiastiques
Canon n° 1373

La stabilité de la chose jugée
Canon n° 1642

Le déroulement du procès
Canon n° 1720

Le recours
Canon n° 1737

Attitude du supérieur face à un recours
Canon n° 1739

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